Préambule
Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales (c.-à-d. Les Constructions Edguy Inc. et Les Excavations Edguy Inc.) s'engagent à garantir la protection des renseignements personnels de ses clients, collaborateurs et employés, ainsi qu'au respect rigoureux de la vie privée. La confidentialité est considérée comme une priorité et les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre afin d’assurer l'intégrité des informations détenues.
Dans le cadre des activités de l’organisation, il est possible que des données confidentielles soient collectées, protégées, utilisées, conservées, et éventuellement détruites. Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales s'engagent à traiter ces informations avec le plus grand soin et à les utiliser uniquement dans le cadre prévu.
La présente politique a pour objet d’informer toute personne pouvant être concernée du type de données recueillies, de l’utilisation qui en fait et des modalités de communication de ces renseignements.
La présente politique s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels pouvant être recueillis par Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales.
Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, est un « renseignement personnel » tout renseignement qui permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.
Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales (c.-à-d. Les Constructions Edguy Inc. et Les Excavations Edguy Inc.) recueille et traite différents types de renseignements personnels dans le cours normal de ses affaires, y compris, mais sans s'y limiter :
Renseignements d’identification
- Adresse, numéro de téléphone, sexe, âge, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, numéro de référence, etc.
Renseignements de santé
- Dossier médical, diagnostic, consultation d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé, etc.
Renseignements financiers
- Revenu d’une personne, renseignements relatifs à l’impôt, coordonnées bancaire, assurances collectives, etc.
Renseignements relatifs au travail
- Dossier disciplinaire, motifs d’absence, dates de vacances, salaire, évaluation du rendement, horaire de travail, etc.
Renseignements scolaires et relatifs à la formation
- Inscription à des cours et formation, relevés de notes, diplômes, certificats, curriculum vitæ, lettres de recommandation, etc.
La majorité de ces renseignements sont recueillis directement auprès de la personne, cependant, dans certaines situations, des informations peuvent également être obtenues de tiers. Ces tiers peuvent inclure des partenaires commerciaux, des fournisseurs de services, des réseaux sociaux, des références professionnelles, des services de présélection ou d'autres sources externes.
Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales recueille des renseignements personnels sur les candidats pour évaluer leur candidature en vue de leur possible embauche.
Si le candidat n’est pas embauché, à moins que celui-ci ne retire par écrit son consentement à la conservation de ses renseignements personnels, Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales peuvent conserver les renseignements personnels dans une banque de candidatures afin de répondre à des besoins futurs.
Si Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales embauche le candidat, les renseignements sont ajoutés au dossier d’employé de ce dernier. Les dossiers d’employé contiennent divers types de renseignements personnels sur le parcours des employés et permettent de conserver ces informations durant leur période d’emploi au sein de l’organisation.
Les Constructions Edguy Inc. recueille et conserve aussi des renseignements personnels sur ses anciens employés, comme leur nom, leurs coordonnées et leur dossier médical le cas échéant.
Seul le personnel autorisé peut avoir accès à aux renseignements confidentiels, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Les employés de Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales sont sensibilisés à l’importance de la confidentialité et n’utilisent les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Le personnel concerné s'engage à ne jamais utiliser ou divulguer à quiconque les renseignements confidentiels auxquels il a eu accès lors de la durée de son emploi au sein de I’ entreprise, à moins d'avoir reçu une autorisation écrite de la part d'un représentant officiel d'un représentant de l’employeur. Des mesures de sécurité strictes sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération des informations confidentielles.
Mis à part les exceptions prévues par la loi, aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement de la personne concernée.
En effet, en vertu de la loi, il existe des situations où l’entreprise n’a pas besoin d’obtenir le consentement. Ces exceptions sont prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à l’article 18.
À noter que toute personne qui fournit ses renseignements personnels consent à leur utilisation et à leur communication aux fins visées. Cette autorisation reste en vigueur même après la fin de la relation avec Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales, à moins que la personne concernée ne décide de la révoquer par écrit.
Les renseignements personnels seront conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation de l’objet pour lesquels elles ont été collectées, pour rencontrer les exigences légales de conservation et dans la mesure permise ou requise par la loi.
À noter que les données confidentielles recueillies par Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Toute personne sur laquelle Gestion Équipements Edguy Inc. ET/OU ses filiales détient des renseignements personnels, incluant les membres de son personnel, peut déposer une plainte.
Pour déposer une plainte ou poser une question relative à la présente politique, ou pour l’exercice des droits des personnes concernées, veuillez communiquez avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :
Luc Bhérer, Directeur Général
lbhé[email protected]
418-3876270 Poste : 208
500, 1re avenue, Sainte-Marie (Qc) G6E 1B5